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Quels sont les 10 documents à détenir pour obtenir un visa vers la Belgique ? Votre avocat à Bruxelles vous informe.

Le 25 avril 2024
Quels sont les 10 documents à détenir pour obtenir un visa vers la Belgique ?  Votre avocat à Bruxelles vous informe.

L’humain est un éternel voyageur dit-on. Il est appelé à se mouvoir pour s’épanouir, pour visiter, par curiosité et plusieurs autres raisons. Mais l’on ne peut se rendre partout comme on veut et quand on veut. Le franchissement de frontières requiert un certain nombre de conditions à remplir. Ainsi pour se rendre dans un pays étranger, on doit en principe obtenir un visa.

Tel est le cas lorsqu’on veut se rendre en Belgique pour la visiter, rendre visite à un membre de votre famille, un ami, assister ou participer à une manifestation sportive ou culturelle, ou pour des raisons professionnelles.

L’obligation de visa s’impose en principe aux pays hors union européenne sauf quelques exceptions.

Un visa belge vous permet de vous rendre en Belgique mais aussi vous donne la possibilité de visiter d’autres états membre de l’espace Schengen. Muni d’un visa belge, vous pouvez également rejoindre les membres de votre famille qui y vivent déjà et enfin vous y faire soigner.

L’objectif poursuivi ici est de vous permettre de connaitre les documents nécessaires pour obtenir un visa lorsque vous souhaitez vous rendre en Belgique.

VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE VISA BELGE

Description du processus de demande de visa

Les demandes de visa sont introduites auprès des ambassades ou consulats de la Belgique dans votre pays de résidence ou le pays le plus proche dans lequel se trouve une ambassade ou un consulat belge. Dans certains cas, les demandes peuvent être introduites auprès des prestataires de service externe comme TLS contact ou VLS Global.

La première étape consiste à créer un espace personnel en ligne grâce à un lien fourni par votre point de contact diplomatique. Là, vous remplirez un formulaire détaillant le motif de votre visite, ce qui ajoutera une touche personnelle à votre dossier.

Il est recommandé de déposer un dossier complet.

Une fois votre dossier déposé, il sera traité par l’ambassade ou transmis dans certains cas à l’office des étrangers à Bruxelles.

Dans certains pays, la Belgique ne délivre pas de visa. Dans ce contexte, elle est représentée par un autre Etat de l’Espace Schengen.

Le délai du traitement de la demande dépend de la raison du voyage mais aussi de la complexité du dossier.

Si votre dossier est transmis à l’Office des étrangers pour traitement, vous pouvez suivre son évolution en ligne sur le site dudit office.

Lorsqu’une décision sera prise, elle vous sera notifiée par le poste diplomatique via lequel vous avez introduit votre demande.

En cas de décision négative, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers dans les 30 jours suivant la notification.

Différents types de visas disponibles pour la Belgique

Il existe différents types de visa qu’on peut classer en 2 catégories.

Un visa court séjour et un visa long séjour.

Si vous souhaitez vous rendre en Belgique pour des raisons touristiques, familiales, professionnelles, activités sportive ou culturelle, soins médicaux, un visa court séjour de type C vous sera délivré.

Ce visa vous permet de rester en Belgique durant une période maximale de 90 jours. Il n’est pas automatique que votre visa ait une validité de 90 jours, l’Office tient compte de l’objet du Voyage et peut vous accorder un délai plus court.

Si par contre vous souhaitez vous rendre en Belgique pour rejoindre votre famille, étudier ou travailler, un visa D vous sera délivré.

Importance de fournir les documents requis dans les délais

Un dossier complet doit être déposé dès l’introduction de la demande. Des documents supplémentaires ne seront pas pris en compte, excepté dans le cas où l’office vous demande d’en fournir.

DOCUMENTS A FOURNIR

 VISA COURT SEJOUR (Visa C)

 

  • Un passeport : A obtenir auprès de vos autorités nationales. Valant titre de voyage, il permet à son détenteur de voyager partout dans le monde moyennant certaines conditions ; il doit être valide et couvrir toute la durée du voyage ;
  • Une photographie conforme aux normes belges
  • La preuve du paiement des droits de visa
  • Document relatif à l’Objet du voyage : Il varie en fonction du type de visa à demander (visite familiale, touristique, professionnelle, culturelle, sportive, affaire,…):

* Plan touristique : Ce plan devra détailler les différents endroits que vous souhaiterez visiter lors de votre séjour ;

* Invitation personnalisée ;

* preuve du lien de parenté avec l’hôte,

* preuves de l’existence d’une relation commerciale ou professionnelle,

* confirmation de la réservation d’un voyage organisé,

* billet d’entrée à une manifestation sportive

  • Un relevé bancaire avec un solde positif sur une durée de 6 mois : ceci a pour objectif de prouver que l’on dispose des moyens de subsistances suffisants pour la durée du séjour envisagé, le retour vers le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers ; un engagement de prise en charge sous forme de l’annexe 3 bis peut être souscrit par l’invitant auprès de sa commune de résidence en Belgique ;
  • Preuve d’attaches sociale, économique et familiale : Plusieurs documents peuvent être fournis à ce niveau notamment : l’acte de mariage, les actes de naissance des enfants et ou petits enfants à votre charge ; les titres de propriétés ; documents commerciaux ; statuts de la société,… Ces éléments attestent de votre volonté à quitter la Belgique ainsi tous les autres territoires des états -membres de l’Espace Schengen avant l’expiration de votre visa ;
  • La preuve d’un hébergement : Une réservation d’hôtel : Il est indispensable que la carte de crédit renseignée contienne de l’argent, à défaut votre visa pourra être annulé au moment du franchissement de la frontière de la Belgique ; un titre de propriété en Belgique ou une attestation d’hébergement par des proches peuvent également être fourni bel
  • Un billet d’avion aller-retour
  • Une assurance médicale en vue de couvrir les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, les frais de soins médicaux d’urgence, les frais de soins hospitaliers d’urgence et les frais de décès, pendant votre séjour dans l’espace Schengen.
  • Un formulaire à remplir en ligne, imprimer, dater, signer et joindre au reste de documents.

Bon à savoir : Il est indispensable de respecter la durée de séjour autorisée. Le calculateur électronique vous aidera à bien calculer la durée de votre séjour.  

 

VISA LONG SEJOUR (Visa D)

Visa d’études

Le ressortissant d'un pays tiers qui souhaite suivre des études supérieures à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur en Belgique, ou une année préparatoire à cet enseignement, doit joindre les documents suivants à sa demande :

  • Une copie de son passeport valable ou une copie d'un document de voyage tenant lieu de passeport 
  • La preuve du paiement de la redevance 
  • La preuve de son inscription 
  • La preuve qu'il disposera de moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour pour ne pas devenir une charge pour l’Etat belge 
  • La preuve qu'il dispose, ou disposera, d'une assurance maladie 
  • Un certificat médical attestant qu'il n'est pas atteint d'une maladie contagieuse 
  • S'il est âgé de plus de 18 ans, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de 6 mois, et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun.

Si par contre, vous souhaitez suivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur privé, votre dossier doit être constitué de :

  • Une copie de votre passeport valable ou une copie d'un document de voyage tenant lieu de passeport ;
  • La preuve du paiement de la redevance ;
  • Une attestation d’inscription délivrée par un établissement d’enseignement supérieur privé ;
  • Le diplôme de fin d’études secondaires ou son baccalauréat ;
  • Tout diplôme, certificat ou attestation de réussite, obtenu(e) après les études secondaires ;
  • Un relevé des notes obtenues lors de la dernière année d’études, délivré par l’établissement fréquenté ;
  • La preuve d’une connaissance suffisante de la langue dans laquelle les cours seront donnés, c’est-à-dire une attestation de l’établissement d’enseignement secondaire qui a délivré le diplôme indiquant le nombre d’heures de cours suivis par semaine dans cette langue et les résultats obtenus ; ou une attestation de la réussite d’épreuves informatisées de maitrise de cette langue dont la qualité est internationalement reconnue (p.ex. les TOEFL pour l’anglais) ; ou un certificat délivré au terme d’une formation complémentaire dans cette langue;
  • La preuve qu'il disposera de moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour, afin de ne pas devenir une charge pour l’Etat belge ;
  • La preuve qu'il dispose ou disposera d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique pour la durée de son séjour ;
  • Un certificat médical attestant qu'il n'est pas atteint d'une maladie contagieuse ;
  • S'il est âgé de plus de 18 ans, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de six mois, et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun.
  • Si la formation s’inscrit dans un cadre professionnel, le dossier doit également contenir une attestation patronale expliquant la nécessité de suivre les études choisies.

La délivrance du visa dans ce dernier cas, dépend de l’appréciation discrétionnaire de l’office des étrangers.

Vous voulez en savoir plus ? Votre avocat à Bruxelles vous renseigne.

Se rendre en Belgique en vue d’exercer une activité professionnelle

Les documents à fournir dépendent de la nature de l’activité à exercer en Belgique.

En tant qu’indépendant, en plus du visa, vous aurez besoin d’une carte professionnelle. Quant au salarié, il lui faudra obtenir une autorisation ou un permis de travail.

En principe, l’autorisation de travail s’obtient auprès de la Région compétente, par le biais de l’employeur.

La demande d’autorisation de travail vaut demande d’autorisation de séjour.

Si la demande est acceptée, le travailleur est autorisé à travailler et à séjourner plus de 90 jours en Belgique. 

Le poste délivre le visa sur présentation d'un passeport en cours de validité et de la décision d’octroi d’une autorisation de travail, à condition que la décision présentée par le travailleur corresponde en tout point à la décision communiquée au poste par l'Office des étrangers.

S’agissant d’une activité indépendante, voici les documents à fournir :

  • La preuve du paiement de la redevance ;
  • La décision de la Région accordant la carte professionnelle ou la dispense ;
  • Un certificat médical attestant que l'étranger n'est pas atteint d'une maladie contagieuse ; 
  • Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de 6 mois et attestant que l'étranger n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun.

Comme vous l’aurez compris, plusieurs raisons peuvent justifier la demande d’un visa de type D. Dans cet article, nous avons traité de deux cas.

Cet article vous a été utile ? Vous avez besoin de plus d’informations ? Contactez votre avocat, Maître Mulenda, à Bruxelles.

Votre avocat à Bruxelles est plus qu’un conseiller ; il est votre partenaire dans cette quête du visa, assurant que chaque détail est parfait pour que votre dossier soit couronné de succès.